CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE
Bienvenue sur notre site web www.PRODIFFUSION.FR (ci-après dénommé le "Site"), site de vente en ligne accessible aux utilisateurs d'internet.
Les conditions générales de ventes déterminent les relations commerciales pouvant exister entre la SARL PRODIFFUSION, vendeur des produits présentés et les clients ou visiteurs de ce site. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la SARL PRODIFFUSION au client.
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité:- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site; de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site; et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et / ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande.
En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Les tarifs annexés aux présentes conditions générales de vente sont présentés avec T.V.A (taxes en vigueur).
PRODUITS & RESPECT/ENGAGEMENT
Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées à tout moment. De ce fait, les photographies et les textes des catalogues et brochures ne peuvent être considérés comme contractuels (textes sous réserves d'erreurs typographiques).Tous les produits phyto-aromatiques et de massage sont exclusivement réservés à un usage adulte et professionnel, ne pas appliquer sur les muqueuses, plaies, yeux et autres orifices. Ne pas appliquer su les enfants de moins de 7 ans et les femmes enceintes. Ne pas appliquer en cas d'allergie connue à l'un des constituants. Cessez l'application en cas de réaction allergique ou réactive.
Tous nouveaux catalogues, brochures et tarifs annulent et remplacent les documents et tarifs précédents.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc... se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de la SARL PRODIFFUSION ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la SARL PRODIFFUSION.
COMMANDES / LIVRAISONS& RESPONSABILITES
Les modalités de passation des commandes sont déterminées librement entre le Vendeur et l'Acheteur.
Tout ordre de commande (par téléphone, courrier, fax, mail ou internet) par l'Acheteur est considéré comme ferme à sa réception (sauf avis contrairede la part du Vendeur) et implique l'acceptation totale et sans réserve par ce dernier des présentes Conditions de Vente.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le site au niveau de l’information de chaque article.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée automatiquement.
Les produits et prestations de services sont facturés sur la base des prix en vigueur au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter les commandes ne respectant pas les clauses des Conditions Générales de Vente, d'éventuelsaccords et conventions particuliers, les tarifs en vigueur ainsi que le non règlement des factures dans les délais.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard n’autorise pas l’acheteur à annuler la vente ou à refuser les marchandises, il ne peut pas d’avantage donner droit à retenue, pénalité, compensation dédommagement. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison.
L'acheteur dispose d'un délai de 48h, à compter de la livraison du colis, pour confirmer, par lettre recommandée, les dommages constatés.
En cas de réclamation justifiée, l'engagement du Vendeur se limite au seul remplacement des produits endommagés à l'exclusion de toute pénalitéou indemnité.
TARIFS
Les présents tarifs sont exclusivement réservés aux professionnels de la santé et aux clubs sportifs.
Tous les prix s'entendent en Euros TTC, nets de toute remise et de tout escompte et s'entendent départ de nos entrepôts.
Tous nos tarifs sont valables pour une durée maximale d'un an, soit du 01 Janvier au 31 Décembre. Toutefois, nous nous réservons le droit de révisernos prix en cas de modifications des conditions économiques et du marché (matières premières, transport, taxes, etc…).
Ces modifications ne peuvent en aucun cas être motif de résiliation de commande.
Tous nouveaux catalogues, brochures et tarifs annulent et remplacent les document et tarifs précédents.
PAIEMENT
Les règlements doivent être adressés à l'adresse figurant sur l'en-tête facture.
Nos factures sont payables par chèque joint à la commande, par virement ou par carte de paiement. Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne sera accordée.
FRAIS DE PORT ET D'EMBALLAGE
Les frais de port sont à la charge de l'Acheteur et s'appliquent à toute commande inférieure au seuil franco de port et se calculent selon le barème suivant :
Poids jusqu ‘à 1 kg : 8 ttc
Poids jusqu’à 3 kg : 9 ttc
Poids jusqu’à 6kg : 10.50 ttc
Poids jusqu’à 9 kg : 12 ttc
Poids jusqu'à 12 kg : 13 ttc
Au-delà de 30 kg nous consulter
Poids jusqu’à 15 kg : 14.50 ttc
Poids jusqu’à 20 kg : 16.50 ttc
Poids jusqu’à 25 kg : 18.50 ttc
Poids jusqu’à 30 kg : 21 ttc
Les frais de port à destination de la Corse, Dom-Tom et Etranger : nous consulter.
Franco de Port à partir de 150 € ttc (sauf Corse, Dom-Tom et Etranger).
RECLAMATIONS
Les présentes conditions sont réputées connues par l'Acheteur. Toute commande implique de la part de celui-ci l'acceptation des Conditions de Vente.
Aucune réclamation ne sera admise si elle n'est pas faite dans les 48h qui suivent la réception de la marchandise. Aucun retour ne sera accepté sans l'accord préalable du Vendeur. Dans cette éventualité, les marchandises seront retournées à la charge de l'Acheteur. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Montpellier est la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d'autre.
JUIRIDICTION
Le Tribunal de Commerce, d'Instance et Administratif de Montpellier sont seuls compétents pour tous types de différents.
L'acceptation des effets ou traites n'entraîne ni novation, ni dérogation à la présente clause d'attribution.
Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées sont soumises au Droit Français.